Faire la loi et l’appliquer en santé

Présentation

​La législation en matière de santé est en mouvement perpétuel. Chaque année, les lois de financement de la sécurité sociale apportent des évolutions au droit, bien au-delà des seuls aspects budgétaires. Plus largement, les lois relatives à la santé ou à l’autonomie semblent se multiplier au fil des décennies. A chaque fois, un travail parlementaire de fond, qui donne lieu à des échanges avec le Gouvernement et à des concertations avec les acteurs de la santé permet de dégager des équilibres. Comment les lois en santé s’élaborent-elles et se négocient-elles ? Le nouvel équilibre parlementaire de 2022 a-t-il modifié le processus d’élaboration de la loi ? De façon générale, aurait-on besoin d’une loi santé annuelle ou d’une loi de programmation pour dessiner une vision à moyen terme ? Il s’agira aussi d’évoquer la façon dont la loi est appliquée et évaluée, de réforme en réforme.

Intervenants

Intervenants :
Nicolas DA SILVA, Maître de conférences en sciences économiques Université Paris 13
Claude EVIN, ancien ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, Ancien Député
Stéphanie RIST, Députée, Rapporteure générale de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale 
Frédéric VALLETOUX, député de Seine-et-Marne 
Amélie VERDIER, Présidente du Collège des directeurs généraux d’ARS

Partenaire

Organisée par la Fédération hospitalière de France

Organisateur