Espace Innovation du Fonds FHF

Règlement de l'Appel à candidature

QUINZE MAI, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 3 070 884 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 302 382 858, dont le siège social est situé au 1 rue Augustine Variot, 92240 MALAKOFF, 
 Et,
Le Fonds FHF pour la Recherche et l’Innovation, fonds de dotation enregistré sous le numéro 804 192 185, dont le siège social est situé au 1 bis rue Cabanis, 75014 PARIS, 

Ci-après dénommés « les Organisateurs », 

 Présentent le Règlement suivant dans le cadre de l’appel à candidature de l’Espace Innovation du Fonds FHF 2024.  

Article 1 – Présentation de l’appel à candidature 

Dans le cadre de la manifestation annuelle SantExpo, dont la prochaine édition se tient à Paris Expo - Porte de Versailles, Hall 7, du 21 au 23 mai 2024, les Organisateurs proposent un appel à candidature visant à identifier, reconnaître et promouvoir l’innovation dans le domaine de la santé, en invitant des Candidats à concourir dans l’une des 8 catégories définies. Les Finalistes peuvent avoir l’opportunité d’exposer leurs innovations dans l’Espace Innovation du Fonds FHF lors de SantExpo 2024 et de participer à la cérémonie de remise de prix. 

Article 2 – Conditions et modalités de participation 
2.1 Conditions de participation à l’appel à candidature 

 Les Candidats sont des sociétés remplissant les conditions suivantes : 
  • Que la société ai été créée avant le 01/09/2023, 
  • Qu’aucun membre du Jury ne fasse partie de la société, 
  • Que la société adhère au présent Règlement. 

 Dans le cas où la société est retenue en tant que Finaliste mais n’est pas Exposant sur SantExpo 2024, elle devra s’acquitter de frais d’exposition à hauteur de 500 €. 

La Solution présentée doit impérativement : 
  • Être un produit, une technologie ou un service, physique ou digital, 
  • Appartenir à l’une des catégories citées dans l’Article 2.3 du présent règlement, 
  • Ne pas avoir été créée dans le seul but de participer cet appel à candidature. 

 2.2 Modalités de participation 

La participation à l’appel à candidature se font à partir du site de candidature. 
Le Candidat pourra accéder à son compte pour compléter, modifier ou finaliser sa participation.  Les dossiers de candidature doivent impérativement être remplis et transmis avant le 31 janvier 2024, 17h00 (GMT+1) dans le format demandé sur le site de candidature mis en place par les Organisateurs. 

 Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux critères imposés par les Organisateurs sera systématiquement rejeté. 

 2.3 Catégories de l’appel à candidature 

L’appel à candidature est ouvert aux sociétés ayant matière à postuler dans l’une des 8 catégories suivantes : 
  • Grand âge
  • Handicap 
  • Santé de la femme 
  • Santé mentale & neurosciences 
  • Radiologie & Imagerie 
  • Pharmacie 
  • Transition écologique et gestion de l’établissement 
  • Coordination territoriale
Chaque Candidat ne peut postuler qu’à une seule catégorie. 

 Article 3 – Calendrier de l’appel à candidature 
  • Lancement appel à candidature : 29 novembre 2023
  • Date limite d’enregistrement des dossiers : 31 janvier 2024, 17h (GMT+1)
  • Audition des Sociétés : février 2024
  • Notification des Finalistes : début mars 2024 
  • Annonce des Lauréats et remise des Trophées : Mardi 21 mai 2024, pendant SantExpo 

Article 4 – Processus de sélection
Chaque catégorie sera évaluée par un jury d'experts nationaux et/ou internationaux reconnus dans le secteur. Chaque Jury évaluera l’ensemble des candidatures de sa catégorie selon les critères ci-dessous, et sélectionnera 10 Solutions qui pourront être présentées devant ce même Jury lors d’une session de pitchs. 

 CRITERES DE NOTATION*
Caractère innovant de la Solution Sur 5 points
Modèle économique et scalabilité Sur 5 points 
Pertinence du besoin identifié Sur 6 points 
Force de l’argumentaire Sur 4 points 

 *20 étant la note la plus élevée 

 À l’issue des sessions de pitchs, le Jury sélectionnera 4 Finalistes par catégorie. 
 Tout Finaliste prévenu et annoncé officiellement ne pourra en aucun cas retirer sa candidature et devra être présent sur l’espace Innovation de SantExpo du 21 au 23 mai 2024. 
Les décisions du Jury sont sans appel. 
En cas de rejet de la candidature, le Jury n'est nullement tenu de motiver son refus. 
 Les Organisateurs s’engagent à informer l’ensemble des Finalistes de leur sélection avant l’annonce officielle. Pour rappel, si un Finaliste est une société non-exposante sur SantExpo 2024, elle devra s’acquitter de frais d’exposition à hauteur de 500 €. Aucune rétractation ne sera possible. 
L’annonce officielle des Lauréats se fera durant SantExpo uniquement. 

 Article 5 – Exposition et prix 

Les Finalistes de chaque catégorie auront l’opportunité d’exposer leurs innovations dans un espace dédié de l’Espace Innovation du Fonds FHF lors de SantExpo 2024 pendant les 3 jours du salon. L’une des Solution de chaque catégorie sera nommée Lauréate et donc récompensée lors d’une cérémonie de remise de prix sur l’Espace Innovation du Fonds FHF. Par ailleurs, les Lauréats pourront communiquer sur leur Solution récompensée en utilisant le logo de l’appel à candidature qui leur sera remis par les Organisateurs et en respectant la charte d’utilisation qui leur sera également remise. Toute référence commerciale ou publicitaire au prix reçu dans le cadre du présent appel à candidature devra spécifier l'intitulé exact « Trophées Espace Innovation du Fonds FHF », la catégorie, l'année d’attribution et la nature de la nouveauté ayant justifié la récompense. Les récompenses attribuées ne peuvent avoir valeur d’agrément ou d’homologation de quelque façon que ce soit. Toutes les Solutions Finalistes peuvent faire l’objet d’une présentation au public pendant toute la durée du salon, par un document imprimé et/ou une animation. Les Candidats sont tenus à cet égard de préparer et de fournir dans les délais impartis, un texte en français de 350 caractères maximum (espaces compris), un visuel et un logo en haute définition, au cas où ils sont Finalistes. 

 Article 6 – Intégrité des informations et communication avec le Jury 

Les Candidats doivent garantir la légalité et la véracité des informations fournies au Jury dans le cadre de cet appel à candidature. Ils s'engagent formellement à présenter des informations exactes, sincères, et à éviter toute omission ou imprécision qui pourrait induire en erreur le Jury. En cas de preuve d'irrégularités dans les informations fournies, le Jury se réserve le droit de retirer un trophée précédemment attribué et d'expliquer publiquement les motifs de ce retrait auprès des médias. De plus, les Candidats s'engagent à ne pas établir de contact direct avec les membres du Jury ni à leur communiquer quelque élément que ce soit concernant leurs Solutions, en dehors de l'utilisation de la plateforme réservée à cet effet. Cette restriction vise à garantir l'intégrité et l'équité du processus d'évaluation. 

Article 7 – Protection des Solutions 

Il appartient aux Candidats de s’assurer que leurs droits de propriété industrielle ont été préservés et, le cas échéant, les brevets correspondants déposés. Il est rappelé qu'aux termes des articles L611-11 et L611-13 du Code de la Propriété Intellectuelle que les dépôts de brevets en France doivent, pour être recevables, être effectués moins de six mois après la divulgation de l'invention au public. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité quant aux utilisations commerciales ou non qui pourraient être faites des projets présentés dans le cadre de cet appel à candidature et ce en fraude avec les droits des Candidats. Les Candidats attestent être titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments présentés dans le cadre de l’appel à candidature. Par ailleurs, les éléments présentés par les Candidats sont fournis aux Organisateurs et sont présentés dans le cadre de l’appel à candidature sous la seule responsabilité du Candidat, qui supporte seul l’ensemble des droits éventuels. Ils déclarent à cet égard que ces éléments ne violent en aucune manière des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers. Les Candidats dégagent les Organisateurs de toute responsabilité à cet égard et indemniseront les Organisateurs de tous les préjudices qu’ils subiraient, et les garantira contre toute action engagée contre eux relative à ces éléments. 

 Article 8 - Autorisations 

 8.1 Les Candidats à l’appel à candidature autorisent expressément les Organisateurs à utiliser, dès l’annonce officielle des Solutions retenues, le nom des Solutions présentées ainsi que leur description succincte et les images, qu’elles soient animées ou non, et de manière générale tous les éléments transmis par les Candidats dans le cadre de leur participation à l’appel à candidature, à toutes fins de communication liées à l’appel à candidature et à la promotion du salon SantExpo. 
 8.2 Les Candidats autorisent par avance l’utilisation de leurs nom, adresse et photographie dans toute action publi-promotionnelle liée à l’appel à candidature, sans que celle-ci puisse ouvrir d’autre droit que le prix gagné et ce pendant une durée de cinq ans. Par ailleurs, les résultats de l’appel à candidature et le nom des Solutions sélectionnées pourront être communiqués à la presse et feront l’objet d’une promotion particulière au sein du salon SantExpo. 
 8.3 Les Candidats autorisent expressément, à titre gracieux, les Organisateurs et/ou tout tiers désigné par les Organisateurs : 
  • à réaliser pendant le salon ou la remise officielle des prix, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les Solutions exposés. 
  • à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment digitaux, notamment publicitaires, en France comme à l’étranger et sans limitation de durée.
  • à citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tous supports (notamment Internet), tant en France qu’à l’étranger et ce pour une durée de cinq ans. 

 Article 9 – Responsabilité des Organisateurs 

 Les Organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de reporter ou d'annuler l’appel à candidatures quel qu'en soit le motif. 
 Les Organisateurs se réservent le droit de supprimer une catégorie, que ce soit dans l’appel à candidature ou dans l’espace d’exposition, quel qu’en soit le motif. 
 Si toutefois de telles modifications ou suppressions venaient à se produire, les Organisateurs sont tenus d’en informer les Candidats au plus vite, mais leur responsabilité ne saurait être engagée. Toute interruption du présent appel à candidature ainsi que toute modification du présent Règlement feront l’objet d’un avenant qui sera déposé en l’étude du Commissaire de Justice SCP BJRD – BENHAMOU JAKUBOWICZ RACINEUX DURIAUD sise 1 rue Mornay, 75004 PARIS. 

Article 10 – Litiges 

 La participation au présent appel à candidature implique nécessairement de la part de chaque Candidat l’acceptation sans réserve ni restriction du présent Règlement. En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent Règlement, les Organisateurs rechercheront une solution amiable avec les Candidats. A défaut, toute contestation est à la compétence des tribunaux de Nanterre - France. 

 Article 11 – Langue de l’appel à candidature 
 Le règlement complet de l’appel à candidatures est publié en français. Le dépôt de candidature se fait en français uniquement. 

 Article 12 – Dépôt Légal 
 Le présent règlement est déposé en l’étude du Commissaire de Justice SCP BJRD – BENHAMOU JAKUBOWICZ RACINEUX DURIAUD sise 1 rue Mornay, 75004 PARIS. Le règlement complet est disponible sur le site internet de la manifestation (www.santexpo.com). Le règlement peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : QUINZE MAI – Trophées Espace Innovation – Camille Thual - 1 rue Augustine Variot, 92240 MALAKOFF.